Cartes nationales d'identité et passeports
Depuis le 22 mars 2017, la mairie n'est plus habilitée à enregistrer les demandes.
Vous devez vous rendre dans les communes équipée du dispositif de recueil biométrique (Luxeuil-les-Bains, Lure, Vesoul, Saint-Loup sur Semouse....)
Pour faciliter votre démarche vous pouvez remplir une pré-demande en ligne.
Présence obligatoire de l'intéressé(e) pour la demande et la remise de la pièce d'identité.
CARTES NATIONALES D'IDENTITE
Liste des pièces à fournir
Restituer systématiquement l'ancienne carte d'identité.
Première demande :
- Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur ou pré-demande réalisée sur le site internet www.passeport.ants.gouv.fr
- 2 photographies d'identité identiques, non découpées, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, expression du visage (pas de chapeau, casquette, bandana, foulard...) sur fond blanc (format 35mm*45mm).
- Justificatif de domicile (original et photocopie) ou de résidence (qui peut être : quittance de loyer délivrée par un organisme officiel, facture d'électricité, de téléphone, d'internet ou de gaz, attestation d'assurance, contrat de location...)
- Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un deuxième nom.
Renouvellement, pièces complémentaires à fournir :
- Votre ancienne carte d'identité + photocopie recto/verso.
- Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte : 25€ de timbre fiscal.
Pour les mineurs :
Carte d'identité ou passeport du représentant légal.
En cas de séparation : fournir la décision de justice (original + copie) précisant l'exercice du droit d'autorité parentale.
En cas degarde alternée : fournir la décision de justice, le justificatif de domicile de l'autre parent, sa pièce d'identité et son autorisation pour faire le passeport ou la carte d'indentité.
Carte d'identité ou passeport du représentant légal.
En cas de séparation : fournir la décision de justice (original + copie) précisant l'exercice du droit d'autorité parentale.
En cas degarde alternée : fournir la décision de justice, le justificatif de domicile de l'autre parent, sa pièce d'identité et son autorisation pour faire le passeport ou la carte d'indentité.
PASSEPORTS
Première demande :
- Formulaire passaport complété et signé (ou pré-demande)
- 1 photocopie d'indentité conforme aux normes
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Timbres fiscaux : Majeur 86€ / 15 à 18 ans 42€ / Moins de 15 ans 17€
- Carte nationale d'identité
En l'absence de carte d'identité :
- Justificatif d'état civil : extrait acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impassibilité de produire l'acte de naissance.
- Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Renouvellement, pièces complémentaires à fournir :
- Ancien passeport (dans tous les cas)
- Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans (carte nationale d'identité sécurisée, plastifiée)
- Si vous ne pouvez pas présenter de carte sécurisée :
- Justificatif d'état civil du demandeur: un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage
- Si l'acte d'état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu'au moins un de vos parents)
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